Accueil > Construction & urbanisme > Construction durable & bonus de COS
RECHERCHER
Performance environnementale des logements Éolien TRAINREBUILD RESE Formation ROSE Précarité énergétique Plan local d'urbanisme Zones d'activité économique Écomobiles de l'école à l'université Énergies renouvelables Désertification PCET Agendas 21 locaux Développement durable Mon éco lycée PDA PRO'MOBILITÉ Jeu Citénergie CHP goes green Territoires post carbone Plan local d'urbanisme Achats responsables Manager européen en énergie Commerce équitable BAMBINI Maîtrise de la demande d'électricité Kit marchons vers l'école Projet COMMERCE Contrat de performance énergetique Aides financières Je m'écotransporte Concertation Microcrédit Méthanisation Concours de l'Esquisse verte Zone de rencontre Rue pour enfants Pédibus Récupération eau de pluie Exposition Convention des maires Écolo crèche Tour de France de l'énergie Quartiers durables Plan climat énergie territorial Démarche Négawatt Plan de déplacements d'entreprise Utopiades de l'Arene Assainissement Filière bois Tourisme durable HQE Ventilation naturelle et mécanique
Construction durable & bonus de COS
Bonifier les droits à construire pour les constructions et rénovations à haute performance énergétique et environnementale - mars 2008
Guide d'application pour les collectivités locales
Bonus de COS - Guide d'application
Ce guide traite des possibilités d'incitation à la construction durable par la bonification des droits à construire. Il s'agit d'appliquer une logique incitative grâce à un bénéfice économique, octroyé sous condition de performances énergétiques et/ou environnementales supérieures à la norme via la modification des règles d'urbanisme.
L'objectif est de permettre à l'ensemble des communes urbaines françaises, intéressées par ce nouvel instrument, de s'approprier l'outil Bonus de COS (ou un instrument assimilé), tout d'abord en évaluant son potentiel d'utilisation sur le territoire communal, puis en facilitant sa mise en application optimale.
Deux possibilités d'incitation à la construction durable sont développées :
- option 1 : bonifier le coefficient d'occupation des sols (COS) dans le cadre de la loi POPE, afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
- option 2 : bonifier d'autres règles définissant les droits à construire.
Le guide s'adresse à la fois aux communes dont le PLU est approuvé et aux communes dont le PLU est en cours de révision. Il comporte, en fin du document, quatre études de cas qui démontrent que la mise en œuvre de cet outil débouche sur des orientations très différentes selon les objectifs et la situation de départ des communes.
Envoyer la page© 2011 Arene Île-de-France - Tous droits réservés - Mentions légales - Créé avec MasterEdit® - Plan du site - Webmaster - Date de dernière mise à jour :
16/05/2012